CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Usage des logiciels de ONexpense

Dès le téléchargement le produit ONexpense vous acceptez de facto tous les droits réservés à la société ONappli et ses filiales. ONexpense, ONexpenses sont des marques déposées par ONappli, toutes ces dérivées sont la propriété de ONappli. De même que les sites www.onexpense.com et leurs dérivés sont la propriété de ONappli.

Le présent Accord (ci-après « l'Accord »), qui prendra effet à la date à laquelle vous accepterez le présent Accord (ci-après « la Date de prise d'effet »), est conclu par et entre ONappli, dont l'établissement est à Muret, 31600 Muret France d'une part, et vous, une personne physique faisant office d'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »), d'autre part, et aura pour objet tout contenu se rapportant au produit ONexpense (tel que défini ci-dessous).

ONappli procède actuellement à la création et au développement d'une application et à la commercialisation du produit ONexpense (ci-après « ONexpense »).

1. Déclarations de l'utilisateur

Pour confirmer que vous acceptez les termes et conditions du présent Accord, vous devez cliquer sur le bouton « J'accepte » situé dans la rubrique création de son compte (enregistrement). En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous déclarez et garantissez à ONappli que :

  • (i) vous avez lu le présent Accord avant de l'accepter et que vous en connaissez bien les dispositions ;
  • (ii) vous avez au moins 18 ans à la Date de prise d'effet ;
  • (iii) vous n'avez pas conclu, et ne conclurez pas ultérieurement, avec un tiers un accord ou une entente, que ce soit verbalement ou par écrit, qui entrave l'accomplissement de vos obligations, telles qu'elles sont précisées dans le présent Accord, ou y est incompatible ;
  • (iv) et vos déclarations sont véridiques et correctes à la Date de prise d'effet.

Si vous ne les acceptez pas ou que vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, vous n'aurez pas l'autorisation d'utiliser le produit ONexpense.

2. Responsabilités de l'utilisateur

En cas de sélection, vous aurez droit à d'utiliser le produit ONexpense (ci-après « le produit ») et à utiliser ONexpense conformément à toutes les instructions et exigences de ONappli et à soumettre à ONappli des commentaires sur les fonctionnalités ou éléments connexes du produit ONexpense du point de vue du utilisateur.

(a) Vous vous engagez à ne pas exploiter commercialement, ni négocier d'une autre manière, la propriété intellectuelle, les marques commerciales, le copyright ou les secrets commerciaux qui sont intégrés au produit ONexpense. Vous vous engagez à ne pas tirer profit, ni retirer aucun avantage, ou à ne pas autoriser autrui à tirer profit ni retirer un avantage, du produit ONexpense et des Informations confidentielles (définies ci-dessous), directement ou indirectement, sauf autorisation expresse par écrit de ONappli.
(b) Vous reconnaissez que ONappli compte sur vos commentaires, suggestions et évaluations honnêtes, objectives et faites de bonne foi à propos du produit ONexpense. Vous déclarez et convenez que vous agirez toujours en respectant les normes d'éthique les plus élevées.
(c) Vous reconnaissez que ONappli peut vous demander des suggestions, votre avis, commentaires, idées, concepts, ou autres avis (ci-après collectivement « Votre avis ») à propos de ONexpense ou d'autres Informations confidentielles. Vous reconnaissez que votre avis que vous êtes susceptible de proposer, divulguer ou présenter à ONappli pendant la durée du présent Accord, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, copyright, marque commerciale et secret commercial s'y rapportant, est originale et offerte volontairement et deviendra automatiquement la propriété de ONappli et de ses représentants désignés.
(d) Vous reconnaissez que toutes les tâches que vous êtes susceptible d'entreprendre pour le compte ou au nom de ONappli dans le cadre de l'utilisation, que ce soit à la demande de ONappli ou autrement, seront exécutées sans aucune rémunération monétaire ou financière, ni aucun avantage de quelque nature que ce soit, et sans aucune attente d'une telle rémunération monétaire ou financière ou d'un tel avantage aujourd'hui ou à l'avenir.
(e) Vous convenez que vous agissez en tant qu'utilisateur indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne constituera en aucun cas une association, un partenariat ou une coentreprise entre les parties aux présentes, ni n'en établira l'intention.
(f) Vous placerez le logiciel, la documentation et les autres matériels qui vous seront fournis dans un lieu sûr et manipulerez le logiciel avec le plus grand soin. Si vous endommagez un logiciel ou d'autres matériels qui vous ont été fournis, vous devez le signaler à ONappli immédiatement et lui retourner les matériels endommagés avec une explication succincte de la raison du dommage.
(g) Vous n'autoriserez personne à utiliser l'identifiant ONappli/ONexpense qui vous a été attribué et le mot de passe correspondant à l'identifiant ONappli/ONexpense. Vous serez tenu responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation de votre identifiant et mot de passe ONappli.

17. Tarification

Les moyens de paiement intégrés dans ONexpense, produit appartenant a ONappli sont : Moyens de paiement géré avec notre partenaire Stripe.

Paiement par CB/VISA

permet de s'affranchir du paiement de licences pour le compte de votre entreprise, les données sont gérées par stripe notre partenaire spécialisé.

Paiement par SEPA

permet d'utiliser le format Européen de prélèvement automatique. Règles SEPA défini par notre partenaire Stripe.

"En fournissant vos informations de paiement et en confirmant ce paiement, vous autorisez (A) Rocket Rides et Stripe, notre prestataire de services de paiement et/ou PPRO, son prestataire de services local, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément à ces instructions."

Paiement mensuel

Le paiement mensuel est sur la base d'un prix de base dont le surcout de cette facilté est de 25% en plus.

Paiement annuel

Le paiement annuel est sur la base du prix disponible au momement de l'acceptation du service et en focntion des categrorie de licences , ajoutée des options.

Paiement par licences flottantes

Ce système de licence permet de mettre en place une méthode de paiement économique, les tarfis sont étudiés au cas par cas en fonction des contraintes exprimées, de plus il faut un minimum de licence non flottante pour activer cet abonnement.

18. RGPD

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Chez ONexpense, nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis en place des mesures strictes pour garantir que vos données sont collectées, traitées et protégées de manière sécurisée et responsable.

Collecte et utilisation des données

  • Finalité : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services proposés par notre application, améliorer votre expérience utilisateur, et respecter nos obligations légales.
  • Base légale : Toutes les données sont collectées sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Sécurité des données

Nous utilisons des technologies et des procédures avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, ou altération :

  • Serveurs sécurisés basés dans l'Union Européenne
  • Cryptage des données sensibles
  • Conformité avec les certifications ISO

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès à vos données
  • Rectification de données inexactes
  • Suppression des données (droit à l'oubli)
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement
  • Portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire dédié ou par e-mail à support@onexpense.com.

19. Droit applicable

Le présent Accord sera régi par le droit Français et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Le présent Accord peut être modifié uniquement par un acte écrit précisant la modification et signé par les deux parties. Au cas où une disposition du présent Accord serait jugée non exécutoire, celle-ci sera appliquée dans toute la mesure du possible tandis que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

ONexpense est un produit appartenant à ONappli tous les droits sont réservés.

ONappli est une marque déposée.